Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
18/09/2025
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2025
Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
Historique
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Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale
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Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
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L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
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Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
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